Informations légales
Mentions légales & protection des données
Informations relatives à l'éditeur, à l'hébergement, aux conditions d'utilisation du site, ainsi qu'à la collecte et à l'utilisation des données personnelles par le mouvement ADS.
Mentions légales
1. Éditeur du site
Le présent site internet est édité par :
Alliance Démocratique et Solidaire — ADS
Mouvement politique et citoyen
Association déclarée sous le numéro RNA : W291016016
Numéro SIREN : 928 940 824
Siège social : 55 rue Levot, 29200 Brest — France
Adresse électronique : sgmouvementads@gmail.com
WhatsApp : +33 6 01 18 11 20
Directeur de la publication : le Président de l'Alliance Démocratique et Solidaire.
Responsable éditorial : le Secrétariat Général de l'Alliance Démocratique et Solidaire.
Le site internet d'ADS a pour objet de présenter le mouvement, ses valeurs, ses prises de position, ses propositions politiques, ses événements, ses publications, ses actions citoyennes et ses moyens de contact.
2. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
OVH SAS / OVHcloud
SAS au capital social de 50 000 000 €
RCS Lille Métropole : 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix — France
Site internet : www.ovhcloud.com
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site, notamment les textes, images, logos, documents, vidéos, éléments graphiques, chartes visuelles, slogans, publications et supports de communication, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation préalable écrite d'ADS, toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion ou exploitation totale ou partielle des contenus du site est interdite.
Les contenus publiés par ADS peuvent toutefois être partagés à des fins d'information, de débat public ou de mobilisation citoyenne, à condition de mentionner clairement leur source, de ne pas en altérer le sens et de ne pas les utiliser à des fins contraires aux valeurs, aux intérêts ou à l'image du mouvement.
4. Responsabilité éditoriale
ADS s'efforce de publier sur son site des informations exactes, actualisées et vérifiées. Toutefois, malgré le soin apporté à la rédaction des contenus, des erreurs, omissions ou imprécisions peuvent subsister.
ADS se réserve le droit de modifier, compléter, corriger ou supprimer à tout moment tout contenu publié sur le site, sans préavis.
Les informations publiées sur le site ont une finalité politique, citoyenne, informative et militante. Elles ne constituent pas un conseil juridique, administratif ou professionnel individualisé.
5. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites internet tiers, notamment des réseaux sociaux, plateformes vidéo, médias, institutions, associations ou partenaires.
ADS n'exerce aucun contrôle sur ces sites externes et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur fonctionnement, de leur politique de confidentialité ou de leurs pratiques en matière de données personnelles.
6. Signalement d'un contenu
Toute personne souhaitant signaler une erreur, un contenu inapproprié, une atteinte à un droit ou une difficulté liée au site peut contacter ADS à l'adresse suivante : sgmouvementads@gmail.com.
7. Données personnelles
Les informations relatives au traitement des données personnelles des visiteurs, sympathisants, adhérents, contributeurs ou personnes contactant ADS sont précisées dans la politique de protection des données personnelles ci-dessous.
Politique de protection des données
Information des visiteurs, sympathisants, adhérents et contributeurs sur la collecte et l'utilisation des données personnelles par ADS. Cette politique est rédigée conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
1. Objet de la politique
La présente politique a pour objet d'informer les visiteurs du site internet d'ADS sur les conditions dans lesquelles leurs données personnelles peuvent être collectées, utilisées, conservées et protégées.
ADS attache une importance particulière au respect de la vie privée, à la confidentialité des échanges et à la protection des données personnelles des personnes qui consultent son site, prennent contact avec le mouvement, s'inscrivent à ses communications, participent à ses événements ou manifestent leur soutien.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
Alliance Démocratique et Solidaire — ADS
Association déclarée sous le numéro RNA : W291016016
Numéro SIREN : 928 940 824
Siège social : 55 rue Levot, 29200 Brest — France
Email de contact : sgmouvementads@gmail.com
ADS n'a pas désigné de délégué à la protection des données à ce stade, sauf décision ultérieure. Un point de contact interne est néanmoins chargé de recevoir et de traiter les demandes relatives aux données personnelles.
3. Données personnelles susceptibles d'être collectées
Dans le cadre de l'utilisation du site, ADS peut être amenée à collecter les catégories de données suivantes. ADS ne collecte que les données strictement nécessaires aux finalités poursuivies.
| Catégorie | Exemples |
|---|---|
| Identité | Nom, prénom. |
| Coordonnées | Adresse électronique, numéro de téléphone, ville ou pays de résidence. |
| Données de contact | Message transmis via un formulaire ou par email. |
| Données de participation | Inscription à un événement, demande de bénévolat, demande de contact. |
| Adhésion ou soutien | Informations communiquées volontairement pour rejoindre ou soutenir ADS. |
| Communication | Inscription à une newsletter, une liste de diffusion ou une communication politique. |
| Données techniques | Adresse IP, navigateur, terminal utilisé, pages consultées, date et heure de connexion. |
| Cookies et traceurs | Données nécessaires au fonctionnement du site, mesure d'audience ou intégration de contenus externes, selon les choix exprimés. |
4. Données politiques sensibles
Certaines données collectées dans le cadre de l'activité d'ADS peuvent révéler directement ou indirectement une opinion politique, une adhésion à un mouvement, une participation à une action militante ou un soutien citoyen.
Point de vigilance : ces données sont traitées avec une attention renforcée. Elles ne sont collectées que lorsque la personne concernée les communique volontairement, notamment lorsqu'elle souhaite contacter ADS, recevoir ses communications, participer à ses activités, rejoindre le mouvement ou soutenir ses initiatives. ADS s'engage à ne pas utiliser ces données à d'autres fins que celles explicitement prévues dans la présente politique.
5. Finalités des traitements
- Gestion des demandes de contact : répondre aux demandes adressées à ADS via le formulaire ou par email.
- Envoi d'informations et de communications : actualités, événements, prises de position, publications et actions, pour les personnes inscrites volontairement.
- Organisation d'événements : inscriptions, invitations, confirmations de présence, relances et informations pratiques.
- Gestion des soutiens, bénévoles et adhérents : relation avec la personne, échanges internes, coordination des activités militantes ou citoyennes.
- Sécurité et bon fonctionnement du site : sécurité, maintenance, mesure d'audience strictement nécessaire.
- Respect d'obligations légales : conservation requise par des obligations légales, administratives, comptables ou judiciaires.
6. Bases légales des traitements
| Traitement | Base légale |
|---|---|
| Réponse à une demande de contact | Intérêt légitime d'ADS à répondre aux sollicitations reçues. |
| Inscription à une newsletter ou communications politiques | Consentement de la personne concernée. |
| Participation à un événement | Consentement ou intérêt légitime selon le contexte. |
| Adhésion, soutien ou bénévolat | Consentement explicite lorsque les données révèlent une opinion politique. |
| Gestion administrative ou comptable | Obligation légale ou intérêt légitime. |
| Sécurité du site | Intérêt légitime. |
Lorsque le consentement constitue la base du traitement, la personne concernée peut le retirer à tout moment.
7. Destinataires des données
Les données personnelles collectées sont destinées aux personnes habilitées au sein d'ADS, dans la limite de leurs missions. Elles peuvent également être transmises à des prestataires techniques intervenant pour le compte d'ADS, notamment pour l'hébergement du site, la maintenance technique, la gestion des formulaires, l'envoi d'emails, la sécurisation du site et la mesure d'audience, lorsque celle-ci est utilisée.
ADS s'engage à ne pas vendre, louer ou céder les données personnelles à des tiers à des fins commerciales. Les données ne sont transmises à des autorités publiques ou judiciaires que lorsque la loi l'exige.
8. Durées de conservation
ADS conserve les données personnelles pendant une durée limitée, proportionnée à la finalité du traitement.
| Catégorie de données | Durée indicative |
|---|---|
| Demandes de contact | 12 mois à compter du dernier échange. |
| Données liées à une newsletter | Jusqu'au désabonnement ou retrait du consentement. |
| Données relatives à un événement | 12 mois après l'événement, sauf nécessité particulière. |
| Soutiens, bénévoles ou adhérents | Pendant la durée de la relation avec ADS, puis archivage limité si nécessaire. |
| Preuve d'un consentement | Durée nécessaire à la justification du consentement. |
| Données techniques de sécurité | Durée limitée, généralement quelques mois. |
| Données comptables ou administratives | Durée légale applicable. |
Ces durées peuvent être adaptées lorsque la conservation est nécessaire à la défense des droits d'ADS, au respect d'une obligation légale ou à la gestion d'un contentieux.
9. Cookies et traceurs
Le site peut utiliser des cookies ou traceurs nécessaires à son bon fonctionnement.
Lorsque des cookies non strictement nécessaires sont utilisés, notamment à des fins de mesure d'audience, de partage sur les réseaux sociaux, de vidéo intégrée ou de suivi statistique avancé, le consentement préalable de l'utilisateur doit être recueilli. L'utilisateur doit pouvoir accepter, refuser ou paramétrer les cookies non essentiels avec le même niveau de simplicité.
ADS recommande de faire apparaître sur le site un bandeau cookies clair permettant au visiteur d'accepter, de refuser, de personnaliser ses choix et de modifier son consentement à tout moment.
10. Réseaux sociaux
ADS peut être présente sur plusieurs réseaux sociaux, notamment Facebook, YouTube, TikTok ou d'autres plateformes. Lorsque l'utilisateur interagit avec ADS sur ces plateformes, les traitements de données réalisés par les réseaux sociaux concernés sont également régis par leurs propres politiques de confidentialité. ADS invite les utilisateurs à consulter les politiques de protection des données de chaque plateforme.
11. Sécurité des données
ADS met en œuvre des mesures raisonnables de sécurité afin de protéger les données personnelles contre l'accès non autorisé, la perte, l'altération, la divulgation ou la destruction :
- limitation des accès aux seules personnes habilitées ;
- protection des comptes utilisés pour gérer le site ;
- mise à jour régulière des outils techniques ;
- sécurisation des formulaires ;
- sensibilisation des personnes ayant accès aux données ;
- conservation limitée des données.
12. Droits des personnes concernées
Conformément à la réglementation applicable, toute personne concernée dispose notamment des droits suivants :
- droit d'accès à ses données ;
- droit de rectification ;
- droit d'effacement ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d'opposition ;
- droit au retrait du consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci ;
- droit à la portabilité des données lorsque ce droit est applicable ;
- droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.
Pour exercer ces droits, il suffit d'écrire à : sgmouvementads@gmail.com. La demande devra préciser l'identité du demandeur et le droit qu'il souhaite exercer. En cas de doute raisonnable sur l'identité de la personne, ADS pourra demander un justificatif afin d'éviter toute communication non autorisée de données personnelles.
13. Réclamation auprès de la CNIL
Si une personne estime que ses droits ne sont pas respectés ou que le traitement de ses données n'est pas conforme à la réglementation, elle peut adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
14. Transferts hors Union européenne
Dans la mesure du possible, ADS privilégie des prestataires situés dans l'Union européenne ou offrant des garanties conformes au RGPD. Lorsque certains outils techniques (plateformes d'envoi d'emails, hébergement, analyse d'audience ou réseaux sociaux) impliquent un transfert de données en dehors de l'Union européenne, ADS veille à ce que ce transfert soit encadré par des garanties appropriées.
15. Mise à jour de la politique
La présente politique peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte de l'évolution du site, des outils utilisés, des activités d'ADS ou de la réglementation applicable.
Dernière mise à jour : 2 juin 2026.
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